MODALITES VOTE EN LIGNE – OCTOBRE 2018

FEDERATION LOISIRS PLURIEL

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE & EXTRAORDINAIRE 2018

Projets de Résolution et Modalités de Vote en Ligne

 


En avril 2017, quelques semaines après son Assemblée Générale à Paris, la Fédération Loisirs Pluriel a pris la décision d’accepter de conduire la Mission Nationale Accueils de Loisirs & Handicap, à la demande de la CNAF et du Défenseur des droits, jusqu’en décembre 2018. Afin de se consacrer pleinement à cette mission et après 25 ans d’engagement, Laurent THOMAS a décidé, de son côté, de quitter ses fonctions de direction du réseau Loisirs Pluriel.

Après plusieurs mois de réflexions, au sein notamment de l’équipe fédérale, principalement impactée par ces décisions, une feuille de route, dans le cadre d’une démarche baptisée « CAP 2020, » a fixé les orientations et les modalités de l’évolution et de la transformation de l’organisation du réseau, sur la base de trois grands principes :

– Tout d’abord, la séparation, au sein de la Fédération, des activités opérationnelles d’appui technique et d’assistance de gestion du réseau des associations Loisirs Pluriel et de gestion des activités du réseau Passerelles. Pour cela, un poste de directeur du réseau Loisirs Pluriel a été créé, actuellement occupé par Bruno-François LEITAO, dans le cadre d’un contrat de management de transition et le Réseau Passerelles s’est organisé de manière indépendante, sous la direction de Laurent THOMAS.

– D’autre part, la mise en place de moyens supplémentaires pour « soulager » la fonction de direction du Réseau Loisirs Pluriel, avec la création d’un comité de direction au sein de l’équipe, la création d’un poste de chargé de ressources pour le suivi notamment des subventions, le recours au cabinet Nexaudit pour prendre de relais de la politique financière jusqu’alors assurée par Laurent Thomas et le renforcement du rôle de la société Novelios pour accompagner les chantiers d’inscription en ligne et de facturation automatisée.

– Enfin, la définition des chantiers prioritaires de la nouvelle équipe de direction, dans un souci de continuité (organisation de solutions pérennes de remplacement des responsables de centre sur le plan local, poursuite du processus de digitalisation avec le chantier d’inscription en ligne et de facturation automatisée, préparation du réseau au retour de la semaine à 4 jours, mise en place d’un outil en ligne de suivi budgétaire afin d’accroitre la maitrise du budget par chacune des associations, évolution des plate-formes de dons en ligne, nouvelle proposition du dispositif escapade pour les 18-25 ans…)

-> Relire la Feuille de Route d’octobre 2017

Après le passage de relais de la direction du réseau Loisirs Pluriel en octobre 2017, la structuration d’une nouvelle organisation de l’équipe passerelles, et à quelques mois de la fin de la Mission Nationale, le réseau entre dans sa phase de structuration juridique de cette nouvelle organisation.

Le 5 septembre dernier, le Conseil Fédéral a confirmé ces évolutions annoncées et soumet au réseau l’approbation de trois grandes décisions concernant la FEDERATION LOISIRS PLURIEL :

1. D’une part, le transfert des activités de soutien au départ en vacances des familles ayant un enfant en situation de handicap à une association « RESEAU PASSERELLES« , juridiquement autonome, créée en décembre dernier, avec effet au 1er janvier 2019.

2. D’autre part, le transfert des missions de coordination, d’appui technique, d’assistance de gestion et de développement du réseau des associations Loisirs Pluriel à une nouvelle entité à créer, l » « RESEAU NATIONAL LOISIRS PLURIEL », dont l’assemblée générale constitutive est prévue le samedi 13 octobre 2018, avec prise d’effet de ce transfert d’activités au 1er janvier 2019

3. Enfin, la modification des statuts de la FEDERATION LOISIRS PLURIEL actuelle, concernant sa dénomination (un changement de nom est nécessaire afin de réserver l’exclusivité de l’appellation « Loisirs Pluriel » au réseau des associations Loisirs Pluriel), son objet (qui sera recentré sur une mission de plaidoyer, de lobbying, d’affirmation des droits des enfants en situation de handicap et de leur famille, de rassemblements d’acteurs plus larges que Loisirs Pluriel et Passerelles) et de sa gouvernance (son AG et son CA sera composé de représentant des deux entités « Réseau National Loisirs Pluriel » et « Réseau Passerelles », mais aussi de nouveaux membres issus d’autres associations oeuvrant dans le même champ et partageant les mêmes valeurs, et de personnes qualifiées). Cette Fédération « nouveau nom » continuera à assurer un lien organique avec le Réseau National Loisirs Pluriel et le Réseau Passerelles sur le plan des valeurs, des principes de fonctionnement, et d’équilibre économique. La politique immobilière (locaux du siège à Montfort et chalets) restera portée par la Fédération qui dispose de l’assise suffisante pour pouvoir les porter.

Le calendrier de cette transformation est le suivant :

– Tout d’abord, un vote en ligne va être mis en place, du 4 au 9 octobre 2018, afin de valider l’ensemble de ces dispositions approuvées par le Conseil Fédéral (cf modalités pratiques ci-après)

– D’autre part, le samedi 13 octobre, les 15 associations Loisirs Pluriel se retrouveront pour constituer la nouvelle entité « RESEAU NATIONAL LOISIRS PLURIEL » et bâtir ensemble leur nouveau mode d’organisation.

– Par ailleurs, le jeudi 13 décembre, la Mission Nationale remettra son rapport à la Ministre, à la Présidente de la CNAF et au Défenseur des droits. Vous serez conviés à cet événement.

– Enfin, dans les premiers mois de l’année 2018, nous lancerons la nouvelle dynamique autour de la Fédération qui changera de nom, dynamique à laquelle vous serez évidemment associés, avec notamment le choix d’un nouveau nom, moment toujours délicat et motivant… tant il est attaché à une histoire importante et une symbolique toute particulière. Mais cela, nous ne pourrons le faire que lorsque le RESEAU NATIONAL LOISIRS PLURIEL et le RESEAU PASSERELLES auront posé, chacun de leur côté, les bases de leur nouvelle organisation.

 

MODALITES RELATIVE AU VOTE EN LIGNE

Afin d’éviter la multiplication des déplacements et de réserver la journée du samedi 13 octobre à la constitution de la nouvelle entité RESEAU NATIONAL LOISIRS PLURIEL, le Conseil Fédéral a décidé de procéder à la validation des résolutions d’assemblée générale extraordinaire, sous la forme d’un vote en ligne, formule déjà expérimentée au sein du Conseil Fédéral, mais pour la première fois au sein de l’ensemble du réseau.

RESOLUTIONS SOUMISES AU VOTE

Voici les 8 résolutions qui seront soumises au vote des représentants des associations Loisirs Pluriel. 4 de ces résolutions relèvent de l’assmeblée générale ordinaire qui n’a pas été tenue en 2018 (puisque la rencontre de mars 2018 avait justement été consacrée à une rencontre des associations du réseau pour préparer cette évolution d’organisation et assurer la mise en place d’une commission ayant pour bur, avec la directrice du réseau Loisirs Pluriel, de conduire les réflexions sur cette nouvelle organisation) et 4 résolutions relèvent d’une assemblée générale extraordinaire puisqu’elles touchent à l’objet et aux modes de gouvernance de la Fédération actuelle.

Résolution n°1 – AG ordinaire : Approbation du Rapport d’activités de la Fédération Loisirs Pluriel pour l’année 2017

Résolution n°2 – AG ordinaire : Approbation des Comptes Annuels 2017 de la Fédération Loisirs Pluriel

Résolution n°3 – AG ordinaire : Approbation du Rapport de la Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels 2017 de la Fédération Loisirs Pluriel

Résolution n°4 – AG ordinaire : Approbation du Budget 2018 de la Fédération Loisirs Pluriel

Résolution n°5 – AG extraordinaire : Approbation du transfert d’activité du Réseau Passerelles à l’association « RESEAU PASSERELLES », constituée en décembre 2018, avec effet au 1er janvier 2019

Résolution n°6 – AG extraordinaire : Approbation du tranfert d’activité de coordination, d’appui technique, d’assistance de gestion et de développement des associations Loisirs Pluriel à une nouvelle entité juridique, le « RESEAU NATIONAL LOISIRS PLURIEL », dont l’assemblée constitutive a été programmée le samedi 13 octobre 2018, avec prise d’effet de ces transferts au 1er janvier 2019

Résolution n°7 – AG extraordinaire : Approbation de la modification des statuts de la Fédération Loisirs Pluriel, au niveau de son objet et de la composition de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

Résolution n°8 – AG extraordinaire : Approbation de la prorogation des mandats des administrateurs du Conseil d’Administration de la Fédération jusqu’à la tenue de la prochaine assemblée générale extraordinaire programmée en début d’année 2018, pour opérer le changement de nom, préciser les modalités de coopération entre la Fédération et les deux nouvelles entités RESEAU LOISIRS PLURIEL et RESEAU PASSERELLES et le lancement de sa nouvelle dynamique d’action au niveau national.

Chacune de ces résolutions soumises au vote sera accompagnée d’une fiche explicative et documentée.

 

DEFINITION DE LA LISTE DES VOTANTS

Conformément aux statuts actuels de la Fédération Loisirs Pluriel, auront le droit de vote :

– Les membres du Conseil Fédéral en exercice

– Les président(e)s des associations affiliés

– Les responsables permanents des différents services Loisirs Pluriel, Cap’Ados et Handi’Conseil

– 3 délégués par association, membres utilisateurs des services de l’association et à jour de leur cotisation, avec 1 délégué supplémentaire par service supplémentaire au sein de chaque association

Afin de pouvoir de définir précisément la liste des votants, il est demandé à chaque association, de renvoyer à la Fédération Loisirs Pluriel, la liste précise des votants de chacune des associations, avant le vendredi 28 septembre 2018, à l’aide du formulaire ci-dessous :

> Formulaire en ligne – Liste des votants des associations pour l’AG Ordinaire et Extraordinaire 2018 

 

VOTE EN LIGNE DU 4 AU 9 OCTOBRE 2018

Avant le 30 septembre, chaque personne ayant le droit de vote recevra un mail personnalisé, lui donnant ses identifiants, qui lui sont personnels, afin de pouvoir procéder au vote en ligne.

Avec ce mail, il recevra l’ensemble des documents explicatifs relatifs à chacune des résolutions.

Pour rappel, les votes sont nominatifs.

Le vote en ligne sera ouvert du jeudi 4 octobre 2018 à 9h au mardi 9 octobre 2018 à 18h

Les résultats du vote en ligne seront promulgués le suite à la tenue d’un Conseil Fédéral chargé de valider l’exactitude et la conformité du vote en ligne